Mentions légales

Groupe Bel Canada inc. et ses filiales et sociétés affiliées (« Bel ») attachent une grande importance à la protection et à la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet et nous mettons tout en œuvre pour préserver votre confiance à cet égard. 

Cette politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels lorsque vous visitez le www.bel-canada.ca (le « Site »), lorsque vous participez à nos activités promotionnelles en vous inscrivant par exemple à un concours, adhérez à la liste de diffusion de notre bulletin d’information ou lorsque vous soumettez une demande d’information via le Site. Cette politique ne vise que les activités assujetties aux dispositions applicables des lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection des renseignements personnels et ne s’applique qu’à notre Site canadien. Elle ne s’applique pas aux résidents d’un autre territoire que le Canada ni aux sites Web de tiers accessibles par l’entremise de notre Site.

Nous vous prions de lire attentivement la présente politique de confidentialité avant de visiter le Site ou de nous transmettre des renseignements personnels.

Le terme « renseignements personnels » s’entend des renseignements qui concernent une personne physique et qui nous permettent, directement ou indirectement, de l’identifier.

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous visitez le Site ou participez à nos activités promotionnelles. Par exemple, vous pouvez nous fournir des renseignements lorsque vous vous inscrivez à un concours, adhérez à notre bulletin d’information, soumettez une demande d’information, communiquez avec le service à la clientèle, répondez à des sondages.

En général, nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes à votre sujet, et les utilisons aux fins décrites ci-après :

• Coordonnées. Nous recueillons vos coordonnées directement auprès de vous, telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Nous utilisons ces renseignements pour communiquer avec vous, vous envoyer notre bulletin d’information, répondre à vos questions ou demandes d’information, et pour vous informer des concours ou activités promotionnelles. 
• Renseignements démographiques. Nous pouvons recueillir les renseignements démographiques que vous nous fournissez, tels que votre âge ou votre sexe. Nous utilisons ces renseignements pour mieux comprendre notre clientèle, personnaliser notre contenu et nos offres, et réaliser des études de marché. 
• Préférences et habitudes de consommation. Nous recueillons des renseignements sur vos préférences lorsque vous visitez notre Site et  les commentaires que vous soumettez. Nous utilisons ces renseignements pour connaître vos besoins et préférences afin de mieux y répondre, concevoir, optimiser ou commercialiser des produits, et améliorer le contenu de notre site Web. 
• Renseignements sur l’utilisation du Site. Nous recueillons des renseignements sur votre utilisation du Site et d’autres renseignements techniques. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer le contenu de notre site Web, réaliser des études de marché et mener des sondages, des études et des évaluations. 
• Renseignements relatifs aux concours. Si vous participez à un concours ou à une activité promotionnelle, nous recueillons les renseignements nécessaires à l’organisation de ces concours et activités. Nous utilisons ces renseignements pour organiser les concours et activités promotionnelles et communiquer avec les gagnants.

Bel peut recueillir, sur son Site, des renseignements concernant vos visites sans que vous ayez à les fournir vous-même. Il existe une panoplie de moyens technologiques, tels que les témoins de connexion et les témoins flash, qui permettent la collecte passive de renseignements non personnels vous concernant (les « technologies de collecte automatique »). 

Nous utilisons les témoins suivants sur le Site : 

• Les témoins strictement nécessaires : ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont définis pour répondre à des besoins de service primordiaux comme la connexion sécurisée, la définition de vos préférences de confidentialité, et le remplissage d’un formulaire. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter sur ces témoins, mais certaines parties du Site ne pourront plus fonctionner par la suite.

• Les témoins analytiques : ces témoins nous permettent d’évaluer le trafic du Site et de développer des ressources pour améliorer les performances du Site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et de voir comment les visiteurs naviguent sur le Site. Les informations recueillies par ces témoins sont utilisées uniquement sous forme agrégée. Si vous n’autorisez pas ces témoins, nous ne saurons pas lorsque vous avez visité notre Site, et nous ne pourrons pas suivre les performances du Site.

• Les témoins de personnalisation : si vous les activez, nous pourrions les utiliser pour mesurer et analyser les performances d’utilisation du Site, et vous proposer du contenu personnalisé.

• Les témoins publicitaires : ces témoins peuvent être déposés sur notre Site par nous ou par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur notre Site ou sur d’autres sites. Si vous n’autorisez pas ces témoins, vous verrez des publicités moins ciblées.

Lorsque vous visitez le Site, votre navigateur peut lui transmettre automatiquement certains renseignements tels que l’URL du site que vous venez de visiter et la version du navigateur que vous utilisez. Les témoins peuvent nous permettre de garder en mémoire certains renseignements au sujet de votre utilisation du Site, notamment la date de votre dernière visite, les pages que vous avez consultées, le temps passé sur chaque page, l’appareil que vous utilisez pour naviguer, votre zone géographique, la langue de votre navigateur et les fichiers que vous avez téléchargés. Certains éléments du Site pourraient ne pas fonctionner correctement sans le concours de technologies de collecte automatique de données.

La plupart des navigateurs Web vous permettent de supprimer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant qu’ils ne s’installent. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour en savoir plus sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez tout de même accès au Site, mais il est possible que votre expérience de navigation s’en trouve modifiée et que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du Site.

Vous pouvez restreindre en tout temps la quantité et le type de renseignements personnels que nous recevons à votre sujet en refusant de remplir des formulaires ou des champs de données sur le Site. Sachez toutefois que certains services offerts en ligne par Bel requièrent la transmission de renseignements personnels connexes. Vous pourriez également devoir vous inscrire sur une liste pour pouvoir profiter de certains services, offres ou promotions susceptibles de vous intéresser dans d’autres sections du Site.

Vous pourriez aussi devoir répondre à des questions ou cocher des cases dans le menu Préférences de votre navigateur pour indiquer que vous ne souhaitez pas que certains de vos renseignements personnels (comme votre nom d’utilisateur ou votre adresse postale) soient stockés par des témoins et d’autres technologies de traçage en vue de vos prochaines visites.

• Dans certaines circonstances, Bel peut partager ou donner accès à vos renseignements personnels comme suit :
  • Au sein de Bel : Nous pouvons partager vos renseignements personnels au sein de Groupe Bel Canada inc. et de ses filiales et sociétés affiliées. Seuls les employés ayant besoin de ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès. Nos employés reçoivent une formation sur la protection des renseignements personnels et sur les pratiques adéquates de traitement de ces renseignements. 
  • Fournisseurs de services : Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services qui nous aident à exercer nos activités, notamment les fournisseurs de services de livraison qui expédient et livrent vos commandes (par exemple, si vous gagnez un concours) ; les fournisseurs de services marketing, y compris les agences de publicité et de promotion ; les fournisseurs de services de traitement des données, de gestion de documents et de services de bureau ; et les fournisseurs de nos produits et services, afin de répondre à vos commentaires ou questions. Ces fournisseurs ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils leur ont été communiqués. Bel prend les mesures nécessaires, notamment par voie contractuelle, pour s’assurer que ces fournisseurs traitent vos renseignements personnels de manière confidentielle et garantissent un niveau de protection comparable à celui que Bel leur réserve. Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada. 
  • Transactions commerciales. Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou d’une partie de notre entreprise par une autre entité ou des investisseurs, ou lors de négociations relatives à ces transactions commerciales. 
  • Partenaires de programmes conjoints : Lorsque vous vous inscrivez à un programme administré conjointement avec une autre société, nous pouvons, avec votre consentement si la loi l’exige, communiquer à cette société les renseignements personnels nécessaires à l’administration du programme. Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à des partenaires promotionnels sans votre consentement.
  • Autres fins autorisées par la loi : Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, notamment : à un avocat ou autre représentant juridique de Bel ; à une autorité gouvernementale ou à un organisme d’enquête ; pour recouvrer une créance ou nous conformer à une ordonnance d’un tribunal ; ou dans toute autre circonstance requise ou autorisée par la loi.

Notre traitement de vos renseignements personnels peut impliquer un transfert de renseignements à l’extérieur du Québec et/ou du Canada et vos renseignements personnels peuvent être soumis à la loi d’une juridiction étrangère, incluant toute loi autorisant ou exigeant la communication des renseignements au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux autorités chargées de l’application de la loi dans cette juridiction.

Nous protégeons et conservons vos renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées au volume et à la sensibilité des renseignements, aux fins auxquelles ils sont destinés et au format dans lequel ils sont conservés, incluant des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements contre la perte et le vol, ainsi que contre l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Plus précisément, nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos renseignements personnels :

• Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés, représentants et fournisseurs de services tout au long du cycle de vie des renseignements et qui limitent leur accès sur la base de ce qui est nécessaire pour eux de savoir;
• Des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives conformes aux normes en vigueur pour protéger les renseignements personnels;
• Lorsque les renseignements sont recueillis ou conservés en format électronique, des sauvegardes techniques comme le cryptage, les pares-feux, les mots de passe, les logiciels antivirus et des mesures semblables;
• Un responsable de la protection des renseignements personnels désigné pour surveiller la conformité de Bel aux lois applicables en matière de protection des renseignements;
• Les procédures de réception, d’enquête et de réponse aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant les pratiques de Bel en matière de traitement des renseignements; et
• Des protections contractuelles pour garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates.

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants et nous ne sollicitons pas sciemment des renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 18 ans. Si un enfant nous a déjà fourni des renseignements personnels, ses parents ou tuteurs peuvent nous demander de les supprimer en communiquant avec nous de l’une des manières décrites ci-après (voir la rubrique « Comment puis-je joindre Bel ? »). Bel veillera à corriger la situation avec vous.

En vertu des lois en matière de protection des renseignements personnels applicables dans la région où vous résidez, vous pouvez bénéficier des droits suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions limitées prévues par ces lois :

• Droit à l’information : Vous avez le droit de nous poser des questions sur le traitement de vos renseignements personnels, incluant des questions relatives aux catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels au sein de Bel et sur la période de conservation applicable.
• Droit d’accès : Vous pouvez nous demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, dans l’affirmative, vous pouvez demander l’accès à ces renseignements personnels. En fonction des lois applicables dans la région où vous résidez, vous pouvez avoir le droit de nous demander de vous communiquer (et à un tiers, le cas échéant) les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de nous demander de corriger tout renseignement personnel que vous jugez incorrect ou équivoque et de compléter tout renseignement que vous jugez incomplet.
• Droit de retirer son consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels dans la mesure où la loi et nos obligations contractuelles le permettent. Toutefois, vous comprenez que, dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier de nos produits et services.

Pour exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Comment puis-je joindre Bel ? » ci-dessous.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée raisonnable nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis ou par mesure de conformité aux exigences de la loi, selon la période la plus longue. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.

Si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou que vous souhaitez exercer vos droits en vertu des lois applicables, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Groupe Bel Canada inc.
A/S de : Responsable de la protection des renseignements personnels
500 Place d’Armes, bureau 2095
Montréal (Québec)  H2Y 2W2

Ou via courriel : [email protected] 

La présente politique est en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus et peut être modifiée de temps à autre à notre seule discrétion. Nous vous recommandons de revoir périodiquement la présente politique, car elle peut être mise à jour ou révisée de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, notamment en publiant la politique révisée sur notre Site avec un préavis suffisant.

Si vous avez des raisons de croire que nous ne respectons pas notre politique de confidentialité ou nos procédures relatives à la protection des renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel : [email protected]. Si notre réponse à votre demande d’information ou à votre plainte n’est pas à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser au Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou au Bureau du commissaire à la protection de la vie privée de votre province, le cas échéant.