Qui aura accès à mes renseignements personnels ?
Seul un petit nombre d’employés de Bel a accès à vos renseignements personnels. Les employés de Bel reçoivent une formation concernant l’importance de la protection des renseignements personnels et la manière de les traiter et de les gérer de manière sûre et adéquate.
Sauf disposition contraire des présentes, Bel ne divulguera pas vos renseignements personnels à des tiers sans avoir obtenu votre consentement direct. Dans de rares cas, Bel peut toutefois divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement à des fournisseurs de services qui nous aident à exercer nos activités et auxquels nous faisons appel pour nous épauler. Parmi les tiers susceptibles de fournir des services en notre nom, mentionnons nos fournisseurs de services de livraison qui expédient et livrent vos commandes en ligne, nos fournisseurs de services marketing (par exemple, nos agences de publicité et de promotion) ainsi que nos fournisseurs de traitement des données, de gestion de documents et de services de bureau. Nous pouvons également autoriser nos fournisseurs de services à recueillir des renseignements en notre nom. Certains peuvent être situés à l’extérieur du Canada. Nous pouvons également transmettre des renseignements aux fournisseurs de nos produits et services afin de répondre à vos commentaires ou questions. Ces tiers ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites aux présentes. Si nous vendons ou cédons la totalité ou une partie de nos activités ou actifs à une société liée ou à un tiers, vos renseignements personnels demeureront assujettis à la politique de confidentialité préexistante, à moins que vous n’acceptiez la politique de confidentialité de la société ou du tiers qui acquiert vos renseignements personnels. Bel prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins de la prestation de ces biens ou services à Bel et qu’ils garantissent un degré de confidentialité comparable à celui que Bel réserve aux renseignements personnels qui lui sont confiés.
Par ailleurs, il est d’usage pour Bel de solliciter votre consentement, si la loi l’exige, lorsque vous vous inscrivez à un programme administré conjointement avec une autre société susceptible d’avoir accès aux renseignements personnels dont elle a besoin pour faire son travail. Il est également d’usage pour Bel d’exiger de ses sous-traitants qu’ils protègent la confidentialité de vos renseignements personnels et qu’ils ne les utilisent qu’aux fins des activités menées en sous-traitance pour le compte de Bel.
Il est possible, dans certains cas, que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou divulgués sans votre consentement. Par exemple, Bel peut divulguer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement :
- à un avocat ou autre représentant juridique de Bel ;
- à une autorité ou un organisme gouvernemental ou à un organisme d’enquête dans certaines situations particulières (p. ex., la transmission des coordonnées des gagnants d’un concours à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec) ou à des fournisseurs de services judiciaires chargés de faire enquête sur une violation de données ou un incident ;
- pour recouvrer une créance ou se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal ;
- dans des circonstances autrement requises ou autorisées par la loi.
Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à aucun partenaire promotionnel sans votre consentement.
De plus, il est possible que certains renseignements personnels soient conservés dans un pays ou un territoire autre que le Canada. Le cas échéant, ils seront assujettis aux lois de ce pays, lesquelles peuvent ne pas prévoir les mêmes mécanismes de protection que ceux du pays dans lequel vous vivez.