Dernière mise à jour: 2 mars 2020
Le www.bel-canada.ca (le « Site ») est détenu et exploité par Fromageries Bel Canada inc. (« Bel », « nous », « notre »).
Le www.bel-canada.ca (le « Site ») est détenu et exploité par Fromageries Bel Canada inc. (« Bel », « nous », « notre »).
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne physique ou morale (l’« utilisateur », « vous »), indépendamment de sa situation géographique, qui visite et utilise le Site. En utilisant ou en consultant les documents, fichiers ou images contenus sur le Site, vous acceptez et vous engagez à respecter les dispositions énoncées ci-après. Veuillez lire attentivement la présente section. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez vous abstenir de visiter le Site et de télécharger son contenu. Vous pouvez consulter les présentes conditions d’utilisation facilement, librement et à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » sur le site.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Le fait de continuer à visiter le Site après la publication des conditions modifiées signifie votre acceptation pleine et entière de celles-ci. Il vous incombe de consulter cette page chaque fois que vous visitez le Site afin de prendre connaissance des modifications qui y sont apportées, lesquelles sont contraignantes et exécutoires à tous les égards.
Le Site est destiné à votre usage personnel, et non à des fins commerciales. Les renseignements qui s’y trouvent sont d’intérêt général et destinés à vous divertir.
Nous nous engageons à ne pas vous envoyer de communications électroniques en contravention de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), à laquelle nous nous conformons. En vous inscrivant à nos services, vous pourriez choisir de recevoir des communications par courriel de notre part. Si vous avez choisi de recevoir de telles communications, il se peut que nous utilisions vos renseignements pour communiquer avec vous au sujet de nos services, vous fournir des précisions que vous avez demandées ou améliorer nos offres de services.
Vous avez la possibilité de vous « désabonner » de la liste de diffusion de nos courriels ou autres communications à tout moment, et nous veillons à ce que nos courriels contiennent des instructions sur la façon de vous désabonner si vous ne souhaitez plus les recevoir à l’avenir. Vous pouvez également vous désabonner ou modifier vos préférences de communication à tout moment en visitant ce lien. Veuillez prévoir suffisamment de temps pour le traitement de vos préférences.
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, il se peut que vous ayez besoin de créer un compte. En créant un compte sur le Site, vous acceptez de : i) fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets sur tous les formulaires d’inscription et ii) mettre à jour sans tarder vos données d’inscription pour faire en sorte qu’elles soient véridiques, exactes, à jour et complètes en tout temps. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont mensongers, inexacts, obsolètes ou incomplets, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site ou à une partie de celui-ci. L’utilisation que nous faisons des renseignements nominatifs que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les dispositions contenues sous la rubrique « Politique de confidentialité » ci-après. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de veiller à vous déconnecter à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour plus de commodité et uniquement à titre d’information. Les déclarations et opinions exprimées sur ces sites de même les articles et réponses aux questions et autres contenus qui ne font pas partie du contenu fourni par nous n’engagent que leur auteur et ne représentent pas forcément les opinions de Bel. Le fait d’inclure des liens vers un site externe ne saurait être interprété comme le cautionnement du contenu de ce site ni, sauf indication contraire expresse, comme une commandite, une affiliation ou une association avec son détenteur, exploitant ou promoteur. Nous ne sommes pas responsables et ne saurions être tenus responsables envers vous ou une tierce partie du contenu ou de l’exactitude des renseignements fournis par des tiers.
Vous convenez que le contenu, la sélection, la disposition, l’architecture et les autres caractéristiques d’un site Web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur au Canada et à l’étranger, notamment les droits d’auteur, le droit des marques de commerce et les autres droits exclusifs.
L’intégralité du contenu de notre Site, notamment le texte, les illustrations, les graphiques, les interfaces ou le code, ainsi que leur sélection et leur disposition (le « Contenu »), est détenue par Fromageries Bel Canada inc. ou ses sociétés affiliées et est protégée par le droit d’auteur. Sauf indication contraire ou sous réserve de l’autorisation écrite expresse du titulaire du droit d’auteur, il est strictement interdit de copier, de publier, de distribuer, de retransmettre ou de reproduire le Contenu sous quelque forme que ce soit ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Le Contenu englobe le contenu détenu et contrôlé par nous ou nos sociétés affiliées et le contenu détenu ou contrôlé par des tiers et utilisé avec leur permission. Par conséquent, le présent Site n’accorde, implicitement ou autrement, aucune licence ni aucun droit d’utilisation en ce qui concerne la propriété intellectuelle de Fromageries Bel Canada inc. ou de ses sociétés affiliées, ou la propriété intellectuelle de tiers pouvant s’y trouver.
Toutes les marques de commerce présentées sur ce site, qu’il s’agisse de marques déposées ou non, appartiennent à Fromageries Bel Canada inc. ou à Bel S.A. Les noms des autres produits, services ou entreprises mentionnés sur le présent Site peuvent être des marques de commerce appartenant à leurs détenteurs respectifs.
Vous demeurez le titulaire de tous les droits, titres et intérêts sur l’ensemble de la propriété intellectuelle relative au contenu que vous soumettez sur notre Site (le cas échéant). En soumettant du contenu sur ce Site, vous déclarez et attestez ce qui suit : i) vous êtes le détenteur exclusif des droits de propriété intellectuelle y afférents ; ii) vous renoncez volontairement à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir à l’égard d’un tel contenu ; et iii) l’utilisation du contenu fourni par vous ne contrevient pas aux présentes conditions et n’est susceptible de causer aucun préjudice à une personne physique ou morale, pas plus qu’il ne contient des virus, des vers ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nuisibles.
Pour tout contenu que vous soumettez, vous nous accordez, ainsi qu’à nos fournisseurs de services autorisés, un droit et une licence perpétuels, irrévocables, libres de redevances et cessibles d’utiliser, de copier, de modifier, de supprimer intégralement, d’adapter, de publier, de traduire, de vendre ou distribuer un tel contenu ou d’en tirer des œuvres dérivées ou d’incorporer un tel contenu sous quelque forme, technologie ou support que ce soit, dans le monde entier, sans rémunération aucune.
Vous ne pouvez utiliser ce Site que si vous vous engagez à ne pas le faire à des fins illégales ou proscrites par la loi ou par des dispositions juridiques et contractuelles.
Sans limiter la portée de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas : i) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ; ii) télécharger, publier ou transmettre, par courrier électronique ou autre, du contenu renfermant des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; iii) compromettre ou perturber le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux ; iv) violer, intentionnellement ou non, les lois et règlements nationaux ou internationaux en vigueur, les actes juridiques et toute autre règle juridiquement contraignante ; v) distribuer, télécharger ou transmettre au Site toute information ou donnée protégée par des droits de propriété intellectuelle ; vi) nuire aux utilisateurs mineurs de quelque manière que ce soit, notamment par l’élaboration, la transmission et la diffusion d’un message à caractère violent ou pornographique ou susceptible de porter gravement atteinte à la dignité humaine ; vii) télécharger, envoyer, transmettre, envoyer par courrier électronique ou rendre autrement accessible tout contenu qui constitue une incitation à commettre un crime ou un délit, encourage la discrimination, la haine ou la violence, diffuse de fausses nouvelles, sape l’autorité des pouvoirs judiciaires ou constitue un acte de diffamation, une insulte ou une atteinte à la vie privée ; viii) utiliser le forum pour publier ou transmettre des documents illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes ou pornographiques, ou tout autre contenu contraire à la loi. La violation des présentes conditions peut entraîner un refus d’accès au Site.
Les renseignements que nous recueillons à votre sujet, le cas échéant, sont assujettis aux dispositions de notre politique de confidentialité. Veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité, qui peut être consultée à l’adresse https://belcanada.wpengine.com/fr/mentions-legales/.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS FROMAGERIES BEL CANADA INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE QUELQUE RÈGLE DE DROIT QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI, TOUT CONTENU PROPOSÉ SUR LE SITE WEB OU CES AUTRES SITES WEB, NOTAMMENT TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, QU’IL S’AGISSE DE LÉSIONS CORPORELLES, D’UNE PERTE DE REVENUS, D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE PERTE D’EXPLOITATION OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, D’UNE DÉFECTION DES CLIENTS, D’UNE PERTE DE DONNÉES, ET CE, QU’ELLE SOIT CAUSÉE PAR UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RUPTURE D’UN CONTRAT OU UNE AUTRE RAISON, MÊME PRÉVISIBLE. LA DISPOSITION QUI PRÉCÈDE N’A AUCUNE INCIDENCE SUR LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Fromageries Bel Canada inc., ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, mandataires, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, à l’égard des prétentions, responsabilités, dommages-intérêts, jugements, octrois, préjudices, coûts, dépens ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site, de l’utilisation, par vous ou les utilisateurs de votre compte, du contenu, des services et des produits présentés sur le Site en contravention de ce qui est expressément autorisé dans les présentes ou votre utilisation de tout renseignement obtenu par l’intermédiaire du Site.
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend en vertu des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions s’appliqueront. La disposition jugée invalide sera dissociée des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre code d’accès, le cas échéant, et à ne les révéler à personne. L’utilisation que vous faites de vos renseignements nominatifs est entièrement à vos risques. Veuillez aviser Fromageries Bel Canada inc. dès que possible si vos renseignements nominatifs sont perdus ou volés ou s’ils font l’objet d’une utilisation frauduleuse. Votre avis doit être confirmé par courrier recommandé.