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Dernière mise à jour: 2 mars 2020

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Modification des conditions d’utilisation.

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ACCÈS AU SITE ET SÉCURITÉ DU COMPTE.

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CONFIDENTIALITÉ

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DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend en vertu des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions s’appliqueront. La disposition jugée invalide sera dissociée des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

MOT DE PASSE ET CODE D’ACCÈS

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